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Arrêté du 23 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2 · Arrêté du 23 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense

Arrêté du 23 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.