Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 199 Art. 2
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.