Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 27 février 2009 modifiant le Catalogue officiel de · Arrêté du 27 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 27 février 2009 modifiant le Catalogue officiel de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

de la variété

en sélection conservatrice

Betterave sucrière.

Authie.

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

Katyusha.

Syngenta Crop Protection AG (CH).

Syngenta France SAS (FR).

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2013-12-13