Décret n° 2009-266 du 9 mars 2009 portant création d'une com Art. 2

La commission consultative est composée des membres suivants :

― le président de la section économie, transports et réseaux du Conseil général de l'environnement et du développement durable, président de la commission consultative ;

― la commissaire générale au développement durable ou son représentant ;

― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

― le directeur du budget ou son représentant ;

― le directeur du transport aérien ou son représentant ;

― le directeur des services de la navigation aérienne ou son représentant ;

― le directeur des affaires juridiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;

― le préfet de la Loire-Atlantique ou son représentant ;

― l'architecte-conseil de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Loire-Atlantique.