Arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructurat · Arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructurat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les bénéficiaires de la prime de restructuration de service sont les agents de l'Institut national du sport et de l'éducation physique qui font l'objet d'une mutation ou d'un déplacement dans le cadre de la rénovation de l'établissement.

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Arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructurat Art. 3