Arrêté du 9 mars 2009 portant création de services des impôt · Arrêté du 9 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 9 mars 2009 portant création de services des impôt Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les listes des services des impôts des particuliers et des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que leur date de création figurent en annexe du présent arrêté.

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Arrêté du 9 mars 2009 portant création de services des impôt Art. 6