Décret n° 2009-284 du 13 mars 2009 rectifiant le décret n° 2 · Décret n° 2009-284 du 13 mars 2009 rectifiant le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2009-284 du 13 mars 2009 rectifiant le décret n° 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les chiffres rectifiés de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).