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Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date li · Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur

Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date li Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Par modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1997 susvisé, la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur (ou nouvelles) est fixée au 15 août à compter de la campagne 2009.