Arrêté du 26 février 2009 portant habilitation du service mé · Arrêté du 26 février 2009 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 26 février 2009 portant habilitation du service mé Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité civile et le médecin-chef de la présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.