Arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avan Art. 2

Les produits listés à l'article 1er sont encaissés par espèces, chèques, cartes ou virement bancaire.

Les modes d'encaissement sont élargis au paiement en ligne pour les visites guidées de la chancellerie d'Orléans à l'Hôtel de Rohan.