Arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 le · Arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur Arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 le Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. Annexe · Nächste →