Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 le · Arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 le Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.