Arrêté du 20 mars 2009 relatif à la mise en application des · Arrêté du 20 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Pas-de-Calais, de la Somme, du Rhône et de la Loire-Atlantique

Arrêté du 20 mars 2009 relatif à la mise en application des Art. 3

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Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.