Arrêté du 11 mars 2009 portant modification du traitement de · Arrêté du 11 mars 2009 portant modification du traitement de données à caractère personnel dénommé « AGAT »

Arrêté du 11 mars 2009 portant modification du traitement de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les catégories d'informations utilisées sont :

Identité des agents : nom, prénom, grade et catégorie.

Vie professionnelle : unité fonctionnelle et division d'appartenance de l'agent, activités professionnelles ou positions administratives, temps passé pour chaque activité professionnelle ou position administrative.