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Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et ri · Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010

Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et ri Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Des avis à la batellerie fixent les conditions dans lesquelles les bateaux peuvent circuler, pendant les périodes de fermeture de la navigation, dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante.

La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux.

Les usagers sont invités à s'informer auprès des services, gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.