Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 200 · Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 200 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.