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Arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de tech · Arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs et d'organes portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes

Arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de tech Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.