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Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux volumes maxima labellisabl · Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2008

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux volumes maxima labellisabl Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Toutefois, les volumes maxima labellisables de l'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure « Coteaux d'Ancenis » peuvent, sur dérogation individuelle accordée conformément à l'article R. 644-47 du code rural, être relevés comme suit :

― pour les vins rouges : 66 hectolitres par hectare ;

― pour les vins rosés : 72 hectolitres par hectare.