Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polyte Art. 2
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
L'institut a des missions d'enseignement, de recherche scientifique et technologique, de diffusion de la culture, d'information scientifique et technologique, de développement de la coopération internationale et de transfert de technologie.
Il exerce ses missions de recherche et de formation en collaboration avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, notamment ceux du site de Bordeaux, ou des organismes de recherche.
Il a vocation à délivrer des titres d'ingénieurs diplômés et à concourir de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine au développement des formations doctorales, sans préjudice de ses liens avec l'Université de Bordeaux (1). Il peut délivrer des diplômes propres.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2014-10-27