Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 Art. 2

La dérogation visée à l'article 1er du présent arrêté est accordée dans les conditions cumulatives suivantes :

― obligation de semer une variété différente de celle implantée sur la parcelle en 2008 ;

― obligation d'utiliser une variété résistante, a minima, aux races 710, 703 et 304.

― obligation d'utiliser des semences non traitées à l'aide d'une préparation phytopharmaceutique à base de méfénoxam autorisée à la mise sur le marché des intrants visant un usage tournesol « Traitement de semences » mildiou.

― obligation d'utiliser des semences certifiées.

Il est recommandé de compléter ces obligations par les dispositions cumulatives suivantes :

― semer sur un sol bien ressuyé, le semis est effectué au moins cinq jours après une période pluvieuse ;

― ne pas semer la veille d'une forte pluie annoncée ;

― assurer une destruction précoce des repousses de tournesol ;

― effectuer un contrôle maximal des adventices de la famille des composées sensibles au mildiou.