Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 por · Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 por Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.