Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 · Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »

Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.