Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 200 Art. 2

Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.