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Arrêté du 13 mars 2009 portant répartition du contingent pou · Arrêté du 13 mars 2009 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012

Arrêté du 13 mars 2009 portant répartition du contingent pou Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.