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FR · Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recruteme

Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la délégation générale pour l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. TITRE II : ADMISSIBILITE
  8. Art. 6
  9. Art. 7
  10. TITRE III : ADMISSION
  11. Art. 8
  12. Art. 9
  13. Art. 10
  14. Art. 11
  15. Art. 12
  16. Annexe
  17. Art. Annexe I
  18. Art. Annexe II