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Arrêté du 19 mars 2009 relatif à la tarification des frais o · Arrêté du 19 mars 2009 relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d'une inspection au titre de l'Etat du port

Arrêté du 19 mars 2009 relatif à la tarification des frais o Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.