Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement · Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement Art. 2

CHAPITRE IER : PERSONNELS DES SERVICES ADMINISTRATIFS

In KraftAmtlicher Text

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service administratif des préfectures régis par le décret n° 97-584 du 30 mai 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

5e échelon.

1015

4e échelon.

985

3e échelon.

946

2e échelon.

901

1er échelon.

864