Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 15 novembre 1 · Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et de ses sous-directions

Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 15 novembre 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.