Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs · Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs
Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs Art. 13
TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE
La vérification primitive d'un jaugeur neuf lorsqu'elle a lieu jaugeur installé sur le récipient-mesure tient lieu de premier contrôle en service et donne lieu à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.