Arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotatio · Arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotatio Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le montant des dotations régionales mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (MIGAC) est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.