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Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 mo · Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l'examen

Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 mo Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.