Arrêté du 27 mars 2009 portant règlement de comptabilité du Art. 1
Annexe
A N N E X E A
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE
PRÉFET DE RÉGION
compétent
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE
STRUCTURES CONCERNÉES
Aquitaine
DISP de Bordeaux
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Bourgogne
DISP de Dijon
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
Du CP de Châteauroux pour établissements et services rattachés.
Nord - Pas-de-Calais
DISP de Lille
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Rhône-Alpes
DISP de Lyon
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction régionale.
Etablissements et services rattachés.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
DISP de Marseille
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Ile-de-France
DISP de Paris
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De la MA Bois-d'Arcy pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De la MA Fleury-Mérogis pour établissements et services rattachés.
Bretagne
DISP de Rennes
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Alsace
DISP de Strasbourg
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Midi-Pyrénées
DISP de Toulouse
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
A N N E X E B
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
HAUTS-COMMISSAIRES
de la République
ou préfet compétent
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE
STRUCTURES CONCERNÉES
Mayotte
Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Polynésie française
Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Nouvelle-Calédonie
Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
A N N E X E C
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
PRÉFET DE RÉGION
outre-mer
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE
STRUCTURES CONCERNÉES
Guadeloupe
Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahaut (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Martinique
Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
La Réunion
Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Guyane
Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
A N N E X E D
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
PRÉFET DE RÉGION
compétent
DÉLÉGATAIRE
RÉGIONS
concernées
DIRECTIONS
départementales
de la protection
judiciaire
de la jeunesse
concernées
Aquitaine
Le directeur de la direction située à Bordeaux.
Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.
Deux-Sèvres, Vienne, Charente-Maritime, Charente, Haute-Vienne, Creuse, Corrèze, Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantiques.
Bretagne
Le directeur de la direction située à Rennes.
Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire.
Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Manche, Calvados, Orne, Mayenne, Sarthe, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée.
Centre
Le directeur de la direction située à Orléans.
Bourgogne, Centre.
Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Indre, Cher, Yonne, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire.
Ile-de-France
Le directeur de la direction située à Paris.
Ile-de-France.
Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Paris.
Midi-Pyrénées
Le directeur de la direction située à Toulouse.
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
Lot, Tarn-et-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Aveyron, Lozère, Gard, Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales.
Nord - Pas-de-Calais
Le directeur de la direction située à Lille.
Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie.
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise, Seine-Maritime, Eure.
Lorraine
Le directeur de la direction située à Nancy.
Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Franche-Comté.
Ardennes, Marne, Aube, Haute-Marne, Meuse, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Haute-Sâone, Doubs, Jura, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Territoire de Belfort.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur de la direction située à Marseille.
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.
Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Rhône-Alpes
Le directeur de la direction située à Lyon.
Auvergne, Rhône-Alpes.
Allier, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire, Loire, Ardèche, Rhône, Ain, Isère, Drôme, Haute-Savoie, Savoie.
A N N E X E E
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SITUÉS DANS LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
PRÉFET DE DÉPARTEMENT
ou préfet représentant du Gouvernement
DÉLÉGATAIRE/SUBDÉLÉGATAIRES
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
ou services de la protection
judiciaire de la jeunesse concernés
Martinique
Directeur départemental PJJ de Martinique/subordonnés.
Martinique.
Guadeloupe
Directeur départemental PJJ de Guadeloupe/subordonnés.
Guadeloupe.
Guyane
Directeur départemental PJJ de Guyane/subordonnés.
Guyane.
La Réunion
Directeur départemental PJJ de la Réunion/subordonnés.
La Réunion.
Mayotte
Chef du service PJJ de Mayotte/subordonnés.
Mayotte.