Arrêté du 25 février 2009 portant création d'un traitement a · Arrêté du 25 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à la communication des archives des personnels civils de la défense et des militaires de l'armement

Arrêté du 25 février 2009 portant création d'un traitement a Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.