Arrêté du 3 avril 2009 portant attribution de la qualité de · Arrêté du 3 avril 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » Arrêté du 3 avril 2009 portant attribution de la qualité de Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt