Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation d · Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation d Art. 21

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

In KraftAmtlicher Text

L'établissement public national à caractère administratif du parc national des Pyrénées créé par le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 assure la gestion et l'aménagement du parc.

Il a son siège à Tarbes, département des Hautes-Pyrénées.