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Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions t · Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions t Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.