Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 200 · Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat

Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 200 Art. 2

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