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FR · Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 1998

Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 1998 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de la justice

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Inhalt

  1. Art. 3