Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement a Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (nom, prénom, adresses [professionnelles, postale et électronique], numéro de téléphone professionnel, numéro de matricule) ;

― à la vie professionnelle (service ou affectation, localisation) ;

― à l'utilisation des médias et moyens de communication (nom d'utilisateur « login », adresse IP du poste, type de navigateur du poste, système d'exploitation du poste, système d'information ou application, niveau de confidentialité du réseau [sensible, Secret, Très Secret, internet], groupe de travail ou communauté d'appartenance, droits d'accès, suivi de la demande d'accès ou d'ouverture de compte [référence, dates, commentaires, identité du bénéficiaire et de l'approbateur]).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an maximum après l'expiration de l'autorisation d'accès.