Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 · Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés

Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 Art. 4

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