Arrêté du 3 avril 2009 fixant les éléments tarifaires mentio · Arrêté du 3 avril 2009 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2009

Arrêté du 3 avril 2009 fixant les éléments tarifaires mentio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale de chaque région sont fixés comme suit :

SOINS DE SUITE

et de réadaptation

PSYCHIATRIE

Alsace

1, 59 %

1, 00 %

Aquitaine

1, 53 %

1, 92 %

Auvergne

1, 52 %

1, 25 %

Basse-Normandie

1, 54 %

1, 00 %

Bourgogne

1, 49 %

1, 56 %

Bretagne

1, 55 %

1, 67 %

Centre

1, 58 %

1, 69 %

Champagne-Ardenne

1, 48 %

2, 36 %

Corse

1, 47 %

1, 34 %

Franche-Comté

1, 50 %

1, 00 %

Haute-Normandie

1, 53 %

1, 14 %

Ile-de-France

1, 43 %

1, 00 %

Languedoc-Roussillon

1, 46 %

1, 31 %

Limousin

1, 65 %

1, 70 %

Lorraine

1, 62 %

1, 56 %

Midi-Pyrénées

1, 52 %

1, 46 %

Nord-Pas-de-Calais

1, 46 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1, 58 %

2, 02 %

Pays de la Loire

1, 67 %

1, 00 %

Picardie

1, 46 %

1, 80 %

Poitou-Charentes

1, 57 %

2, 03 %

Rhône-Alpes

1, 48 %

1, 52 %

Guadeloupe

1, 27 %

1, 00 %

Guyane

1, 28 %

1, 00 %

Martinique

1, 46 %

1, 00 %

Réunion

1, 55 %

1, 00 %

France entière

1, 50 %