Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 200 · Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 200 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.