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Arrêté du 30 mars 2009 fixant la journée de solidarité pour · Arrêté du 30 mars 2009 fixant la journée de solidarité pour les personnels fonctionnaires et non titulaires de droit public en fonctions à l'Office national des forêts

Arrêté du 30 mars 2009 fixant la journée de solidarité pour Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.