FR · Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993

Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

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