FR · Décret n° 2009-440 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 2
Décret n° 2009-440 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
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