Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 p · Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics relatif aux groupes d'étude des marchés de l'Observatoire économique de l'achat public

Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.