Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2009 · Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural

Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2009 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.