Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 p · Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, Télécom INT (Télécom SudParis)

Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 p Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.