Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1988 fi Art. 2

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.