Arrêté du 9 mars 2009 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 9 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail des personnels et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement, du service de soutien de la flotte et de la cité de l'air (base aérienne 117)

Arrêté du 9 mars 2009 portant création d'un traitement autom Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du centre technique des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.