Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 por · Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 por Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt